Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dérogation aux statuts de SAS : la jurisprudence se consolide et s’affine » / commentaire / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – Les innovations apportées par la SAS » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Transformation d’une SAS en SA : application de l’unanimité en présence d’une clause d’inaliénabilité » / brèves / le quotidien du 19 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La liberté contractuelle dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
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