Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Transformation et SARL » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°15 du 26 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La constitution de la SARL » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°15 du 26 juin 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le caractère impératif du formalisme de la cession de parts de SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°370 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur les effets de la réunion des droits sociaux en une seule main » / jurisprudence / lexbase affaires n°104 du 22 janvier 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'hypothèse de la réunion des droits sociaux en une seule main » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les différents cas de dissolution de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les sociétés d'exercice libéral (SEL) / TITRE « Les causes de dissolution spécifiques aux SELARL » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les cas particuliers de cession du bail commercial / TITRE « La transmission du bail commercial à l'occasion de la réunion des parts sociales en une seule main » Abonnés
Cass. civ. 3, 09-04-2014, n° 13-11.640, FS-P+B, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.