Art. L223-12, Code de commerce
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L0087LTE
Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Toute émission réalisée en méconnaissance de cette règle est sanctionnée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier.
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Cass. com., 11-02-2026, n° 24-18.103, F-B, Cassation Abonnés
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