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Art. 983, Code civil

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Art. 983, Code civil

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L0139HPT

                    Dans tous les cas, il est fait un double original des testaments mentionnés aux articles 981 et 982. 

Si cette formalité n'a pu être accomplie en raison de l'état de santé du testateur, il est dressé une expédition du testament, signée par les témoins et par les officiers instrumentaires, pour tenir lieu du second original. Il y est fait mention des causes qui ont empêché de dresser le second original. 

Dès que leur communication est possible, et dans le plus bref délai, les deux originaux, ou l'original et l'expédition du testament, sont adressés par courriers distincts, sous pli clos et cacheté, au ministre chargé de la défense nationale ou de la mer, pour être déposés chez le notaire indiqué par le testateur ou, à défaut d'indication, chez le président de la chambre des notaires de l'arrondissement du dernier domicile du testateur.

Les versions de ce document

983 : modifié, en vigueur du 8 juin 1893 au 1er janvier 2007 Voir
983 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2007

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Modifié par Art. 17, Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1).
Modifié par Art. 9, Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1).
Cite Art. 981, Code civil
Cite Art. 982, Code civil
Cité par Art. 991, Code civil
Cité par Art. 992, Code civil

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