Art. 971, Code civil
Lecture: 1 min
L0127HPE
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Effets rétroactifs de la déclaration d’inconstitutionnalité de la suspension automatique des poursuites engagées à l’encontre des Français rapatriés » / brèves / lexbase affaires n°582 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (Septembre - Décembre 2018) » / panorama / lexbase droit privé n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Panorama de jurisprudence - Droit des successions et libéralités (janvier - juillet 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Validité, sur le plan international, d’un testament déclaré nul en droit interne : quand 2 notaires = 2 témoins + 1 notaire » / brèves / lexbase droit privé n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Validité d'un testament international signé à la dernière page uniquement, les autres étant seulement paraphées » / brèves / lexbase droit privé n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le Règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 à l'épreuve du droit des pays tiers : exemple des Emirats arabes unis » / le point sur... / lexbase droit privé n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Nullité d'un testament authentique : validité de l'acte en tant que testament international sauf en cas de nullité pour insanité d'esprit » / brèves / le quotidien du 18 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Des conditions de validité des testaments par acte public et internationaux » / brèves / lexbase droit privé n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La nullité du testament authentique rédigé au mépris de la règle de la dictée » / jurisprudence / la lettre juridique n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le testament authentique est nul si le testateur ne l'a pas dicté au notaire en présence des témoins » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2007 Abonnés
Cité par Art. 764, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.