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Art. 967, Code civil

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L0123HPA

                    Toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté.
                

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Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le Règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 à l'épreuve du droit des pays tiers : exemple des Emirats arabes unis » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 11-01-2005, n° 02-16.985, F-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 28-03-2006, n° 04-10.596, F-P+B, Cassation partielle. Abonnés
Cass. civ. 1, 18-12-2013, n° 12-21.875, F-P+B, Rejet Abonnés

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