Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Réduction d’une libéralité : pas de restitution des fruits lorsque la production des revenus dépend du travail du gratifié ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « AirBnb : les loyers d’une sous-location interdite appartiennent au propriétaire par accession » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cass. civ. 1, 03-02-2004, n° 01-11.555, F-P, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 30-09-2020, n° 19-12.296, FS-P+B, Rejet Abonnés
CA Versailles, 27-10-2020, n° 19/05376, Infirmation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.