Art. 895, Code civil
Lecture: 1 min
L0036HPZ
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Testament révoquant un testament révoquant un précédent testament : remise en vigueur du premier testament ? » / brèves / le quotidien du 29 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L'exclusion de la qualification de donation indirecte à l'égard d'une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l'article 931 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°486 du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Rappel du principe de révocabilité du testament » / brèves / le quotidien du 10 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Les conditions de la révocation tacite d'un testament » / jurisprudence / la lettre juridique n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.