Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Testament révoquant un testament révoquant un précédent testament : remise en vigueur du premier testament ? » / brèves / le quotidien du 29 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L'exclusion de la qualification de donation indirecte à l'égard d'une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l'article 931 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°486 du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Rappel du principe de révocabilité du testament » / brèves / le quotidien du 10 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Les conditions de la révocation tacite d'un testament » / jurisprudence / la lettre juridique n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Les règles spéciales (en fonction de l'objet de la prestation à restituer) » Abonnés
Cass. civ. 1, 05-02-2002, n° 99-18578, publié au bulletin, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 1, 30-11-2004, n° 02-20.883, F-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 28-05-2008, n° 07-14.066, F-P+B, Cassation Abonnés