Art. 815-15, Code civil

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Art. 815-15, Code civil

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                    S'il y a lieu à l'adjudication de tout ou partie des droits d'un indivisaire dans les biens indivis ou dans un ou plusieurs de ces biens, l'avocat ou le notaire doit en informer les indivisaires par notification un mois avant la date prévue pour la vente. Chaque indivisaire peut se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, par déclaration au greffe ou auprès du notaire.

   Le cahier des conditions de vente établi en vue de la vente doit faire mention des droits de substitution.

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815-15 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1977 au 1er janvier 2007 Voir
815-15 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2007

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