Art. 765-1, Code civil
Lecture: 1 min
L3486AWZ
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : le seul maintien dans les lieux ne vaut pas option tacite ! » / brèves / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités (janvier 2022 – juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : le seul maintien dans les lieux ne peut valoir option tacite ! » / brèves / lexbase droit privé n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : la manifestation de volonté peut être tacite ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°776 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : la manifestation de volonté peut être tacite ! » / brèves / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit - BOI-ENR-DMTG-10-50-10-20160411 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.