Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaire de droit des successions – 2025-01 (janvier à juillet 2025) » / chronique / lexbase famille patrimoine personnes (fpp) n°11 du 9 décembre 2025 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage - BOI-PAT-IFI-20-20-30-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage - BOI-PAT-ISF-30-20-20-20181011 » Abonnés
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