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Art. 744, Code civil

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Art. 744, Code civil

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L3351ABQ

                    Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

   A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

   Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L’héritier direct : le seul habilité à agir contre les actes faits par le défunt sous l’emprise d’un trouble mental ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CA Versailles, 01-12-2016, n° 14/06098, Confirmation Abonnés
CA Versailles, 01-12-2016, n° 14/08390, Confirmation Abonnés
CA Versailles, 01-12-2016, n° 14/08393, Confirmation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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