Art. 734, Code civil
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L3341ABD
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « L’héritier direct : le seul habilité à agir contre les actes faits par le défunt sous l’emprise d’un trouble mental ! » / brèves / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie en présence d’un legs universel fait à un héritier du souscripteur » / jurisprudence / lexbase droit privé n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Qualification des legs portant sur la nue-propriété et l'usufruit de l'ensemble des biens composant la succession » / brèves / le quotidien du 12 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Nullité d'un acte à titre onéreux pour insanité d'esprit : la fondation légataire universel peut agir sur le fondement de l'article 489-1 du Code civil » / brèves / le quotidien du 25 août 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : dispositions relatives aux régimes matrimoniaux et aux successions » / brèves / le quotidien du 24 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « La transmission anticipée du patrimoine : aspects civils et fiscaux » / evénement / lexbase droit privé n°484 du 10 mai 2012 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les effets de la filiation » Abonnés
Cité par Art. 745, Code civil
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