Art. 708, Code civil

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L3317ABH

                    Le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même, et de la même manière.
                

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Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Délai de prescription extinctive d'une servitude discontinue » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2006 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. civ. 3, 11-01-2006, n° 04-16.400, FS-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 22-13.910, F-D, Rejet Abonnés

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