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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude » / brèves / le quotidien du 5 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Le titre récognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude » / brèves / le quotidien du 27 mai 2009 Abonnés
Cass. civ. 3, 09-07-2003, n° 01-13.879, FS-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 3, 30-04-2003, n° 00-21.710, FS-P+B, Cassation partielle. Abonnés
Cass. civ. 3, 28-03-2019, n° 18-11.357, FS-D, Cassation partielle Abonnés
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