Art. 66, Code civil

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Art. 66, Code civil

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L3227AB7

                    Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou par leurs fondés de procuration, spéciale et authentique ; ils seront signifiés, avec la copie de la procuration, à la personne ou au domicile des parties, et à l'officier de l'état civil, qui mettra son visa sur l'original.
                

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66 : en vigueur depuis le 21 mars 1804 Voir

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