Art. 655, Code civil

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L3256AB9

                    La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Rappel des règles relatives à la mitoyenneté » / brèves / lexbase droit privé - archive n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. civ. 3, 19-10-2005, n° 04-15.828, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 3, 11-01-2023, n° 21-23.689, F-D, Rejet Abonnés

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