Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Bornage sur bornage ne vaut : rappel ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°980 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Action en bornage judiciaire : la présence d’une borne (unique) rend-elle l’action irrecevable ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Janvier 2019 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Action en bornage : inapplicabilité à des fonds séparés par une limite naturelle, (telle une falaise) ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Irrecevabilité d'une action en bornage concernant une parcelle dont la jouissance est partagée entre les deux copropriétaires de cette parcelle » / brèves / lexbase droit privé - archive n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Septembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Portée d'un procès-verbal de bornage amiable sur le droit de propriété » / brèves / le quotidien du 4 juin 2013 Abonnés
Cass. civ. 3, 09-07-2003, n° 01-15.613, FS-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 3, 06-01-2010, n° 08-22.068, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 09-11-2022, n° 21-16.449, F-D, Rejet Abonnés
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