Art. 643, Code civil

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L3244ABR

                    Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.
                

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Décisions de Références

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Cass. civ. 3, 26-09-2024, n° 22-19.915, FS-B, Cassation Abonnés