Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le nom de famille : source inépuisable de contentieux ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Effet de l'adoption simple : les enfants de l'adopté ne pouvaient pas dire non... » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
CE 2/1 SSR, 30-06-2000, n° 189324 Abonnés
Cass. QPC, 12-01-2011, n° 10-19.227, FS-D, Qpc incidente - non-lieu a renvoi au cc Abonnés
CAA Paris, 1ère, 23-01-2020, n° 19PA00125 Abonnés
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