Art. 601, Code civil
Lecture: 1 min
L9303I3X
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités 2021-2 (août à décembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Retour sur l’obligation de l’usufruitier de fournir une caution : contrôle indispensable d’une éventuelle dispense ! » / brèves / lexbase droit privé n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : formation et étendue du cautionnement » / textes / la lettre juridique n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Le régime fiscal de la donation-partage - Questions à Murielle Cahen, Avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase fiscal n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Contribuable ayant fait l'objet d'une donation-partage de titres assortie d'une clause de quasi-usufruit au profit des donateurs : abus de droit (non) » / brèves / lexbase fiscal n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les cas de cautionnement légal » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Le montant du cautionnement » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.