Art. 585, Code civil
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.
Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au métayer, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Chronique de droit patrimonial (janvier - décembre 2025) » / chronique / lexbase famille patrimoine personnes (fpp) n°13 du 10 février 2026 Abonnés
Cass. civ. 3, 19-10-2017, n° 16-23.679, F-D, Cassation Abonnés
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