Art. 555, Code civil
Lecture: 1 min
L3134ABP
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Chronique « Un usage » » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°8 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Construction sur le terrain d’autrui et caractérisation d’un titre putatif » / brèves / lexbase droit privé n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Construction sur le terrain d’autrui : l’action en remboursement par le constructeur est-elle subordonnée à son éviction préalable ? » / brèves / lexbase droit privé n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’usufruitier ou le nu-propriétaire : qui est bénéficiaire de la décennale ? » / brèves / la lettre juridique n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Panorama de procédure administrative – année 2022 (seconde partie) » / panorama / lexbase public n°694 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Accession artificielle immobilière : la rénovation complète d’une ruine est-elle constitutive d’une construction nouvelle au sens de l’article 555 du Code civil ? » / brèves / la lettre juridique n°877 du 16 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui » / jurisprudence / la lettre juridique n°864 du 6 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Construction sur le terrain d’autrui : la stricte définition de constructeur de bonne foi ! » / brèves / lexbase droit privé n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Participation d’un concubin au financement de travaux sur un immeuble appartenant à sa concubine : quand l’intérêt personnel exclut le remboursement des dépenses… » / brèves / le quotidien du 15 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Financement, par un concubin, de l'agrandissement d'un bien appartenant à sa concubine : quel recours ? » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La valeur locative du bail commercial / TITRE « L'application des règles de l'accession aux constructions édifiées par le preneur » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissement des constructions et aménagements sur sol d'autrui - BOI-BIC-AMT-20-40-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés – Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées - BOI-BIC-AMT-20-20-20-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables - propriétaires - BOI-IF-TFB-10-20-10-20190110 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Évaluation des actifs imposables - Principes, valeur vénale, immeubles grevés d’un contrat et titres des sociétés ou d’organismes - BOI-PAT-IFI-20-30-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises - BOI-PAT-ISF-30-50-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur - BOI-TVA-DED-40-30-20160302 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.