Art. 515-5-1, Code civil
Lecture: 1 min
L8520HWH
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « La famille et le logement en situation de crise (seconde partie) - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris en date du 10 février 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Mise en oeuvre de l'enregistrement du PACS par les notaires - Questions à Maître Hélène Poivey-Leclercq, avocat au barreau de Paris, responsable de la Commission de la famille du barreau de Paris » / questions à... / lexbase droit privé n°499 du 27 septembre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les associés : parties au contrat » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le pacte civil de solidarité (PACS) / TITRE « Les biens indivis » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le pacte civil de solidarité (PACS) / TITRE « Le choix du régime de l'indivision » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le pacte civil de solidarité (PACS) / TITRE « La liquidation des droits et obligations résultant du PACS » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Cautionnement - Règles de validité de droit commun des contrats - BOI-REC-GAR-20-40-10-10-20140205 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.