Art. 466, Code civil
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L8452HWX
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action en nullité pour insanité d’esprit » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Action en nullité d’un acte pour insanité d’esprit intentée par les héritiers » / brèves / lexbase droit privé n°748 du 5 juillet 2018 Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes accomplis par la personne protégée avant la publicité de la curatelle ou de la tutelle » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes accomplis par la personne protégée après la publicité de la curatelle ou de la tutelle » Abonnés
Cité par Art. 389-5, Code civil
Cite Art. 464, Code civil
Cité par Art. 838, Code civil
Cité par Art. 1231, Code de procédure civile
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