Art. 459-2, Code civil
Lecture: 1 min
L8445HWP
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Tutelle : le majeur protégé peut faire appel seul de la décision statuant sur sa résidence » / brèves / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Panorama d’actualité du droit des majeurs protégés (janvier 2020 – mai 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°867 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « De l’interdiction faite à un parent d’entretenir toute relation avec un majeur protégé » / brèves / lexbase droit privé n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Tutelle de "Vincent Lambert" : suite du contentieux concernant la demande de transfert d'établissement » / brèves / lexbase droit privé n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Tutelle de "Vincent Lambert" : suite du contentieux concernant l'organisation des visites » / brèves / le quotidien du 22 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : Peut-on être parent en prison ? (deuxième partie) » / evénement / lexbase droit privé n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « De la liberté, pour la personne protégée, d'entretenir des relations personnelles avec tout tiers » / brèves / lexbase droit privé n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Réforme de la protection juridique des majeurs protégés : quel rôle de l'avocat ? » / focus / lexbase avocats n°32 du 27 mai 2010 Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Les dispositions communes aux mesures judiciaires de protection des majeurs vulnérables / TITRE « Les dispositions générales afférentes aux règles procédurales relatives aux mesures judiciaires de protection des majeurs vulnérables » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Les actes dont la nature implique un consentement strictement personnel » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « La curatelle renforcée du majeur vulnérable » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « La représentation en justice dans la tutelle du majeur vulnérable » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Le mineur sous tutelle / synthèse Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / synthèse Abonnés
Cité par Art. 472, Code civil
Cité par Art. 1213, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.