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Art. 398, Code civil

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L1709KMA

                    Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.
                

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 24-10-1995, n° 93-20.433, Cassation partielle. Abonnés
CE 2 SS, 25-02-2011, n° 341245 Abonnés

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