Art. 397, Code civil

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L1704KM3

                    Le conseil de famille statue sur les empêchements, les retraits et les remplacements qui intéressent le tuteur et le subrogé tuteur.

   Le juge des tutelles statue sur ceux qui intéressent les autres membres du conseil de famille.

   Une charge tutélaire ne peut être retirée, par celui qui l'a confiée, qu'après que son titulaire a été entendu ou appelé.

   Le juge peut, s'il estime qu'il y a urgence, prescrire des mesures provisoires dans l'intérêt du mineur.

Les versions de ce document

397 : modifié, en vigueur du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 Voir
397 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 17 octobre 2015 Voir
397 (cette version) : en vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Cité par Art. 445, Code civil
Cité par Art. 1213, Code de procédure civile