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Art. 373-5, Code civil

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Art. 373-5, Code civil

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L2908ABC

                    S'il ne reste plus ni père ni mère en état d'exercer l'autorité parentale, il y aura lieu à l'ouverture d'une tutelle ainsi qu'il est dit à l'article 390 ci-dessous.
                

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Décisions de Références

CE référé, 04-06-2020, n° 440686 Abonnés
CE référé, 10-11-2021, n° 457995 Abonnés
CE référé, 15-12-2022, n° 469352 Abonnés

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