Art. 371-1, Code civil
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L6252ML7
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
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Cass. civ. 1, 09-01-2008, n° 05-21.000, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
CE référé, 08-03-2017, n° 408146, publié au recueil Lebon Abonnés
CE référé, 26-07-2017, n° 412618, publié au recueil Lebon Abonnés
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