Art. 355, Code civil

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L5336MED

Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple.
L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 21-06-1989, n° 87-19.742, Cassation . Abonnés
Cass. civ. 1, 13-02-2019, n° 18-50.012, FS-P+B, Rejet Abonnés

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