Art. 349, Code civil

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Art. 349, Code civil

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L5147MED

L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3.
Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

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Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Adoption sur adoption ne vaut toujours pas ou l’impossible adoption d’un enfant par chacun de ses beaux-parents » / commentaire / le quotidien du 12 novembre 2025 Abonnés

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Décisions de Référence

Cass. civ. 1, 30-09-2003, n° 01-02.630, FS-P, Rejet. Abonnés

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