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Art. 346, Code civil

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Art. 346, Code civil

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L5142ME8

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Adoption sur adoption ne vaut toujours pas ou l’impossible adoption d’un enfant par chacun de ses beaux-parents » / commentaire / le quotidien du 12 novembre 2025 Abonnés

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Décisions de Référence

Cass. civ. 1, 12-01-2011, n° 09-16.527, FS-P+B+I, Cassation sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 1, 07-06-2012, n° 11-30.261, FP-P+B+I+R, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 07-06-2012, n° 11-30.262, FP-P+B+I+R, Cassation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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