Art. 345, Code civil

Art. 345, Code civil

Document en cours

Ouvrages (2)

Textes (8)

Versions (7)

Art. 345, Code civil

Lecture: 1 min

L5149MEG

L'adoption plénière n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans, l'adoption plénière peut également être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité :
1° Lorsque l'enfant a été accueilli avant ses quinze ans par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ;
2° Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple avant ses quinze ans ;
3° Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 344 ;
4° Dans les cas prévus à l'article 370-1-3.

Les versions de ce document

345 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1939 au 1er novembre 1966 Voir
345 : modifié, en vigueur du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 Voir
345 : modifié, en vigueur du 23 décembre 1976 au 6 juillet 1996 Voir
345 : modifié, en vigueur du 6 juillet 1996 au 24 décembre 2010 Voir
345 : modifié, en vigueur du 24 décembre 2010 au 23 février 2022 Voir
345 : modifié, en vigueur du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 Voir
345 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : L'audition du mineur / TITRE « Le droit du mineur d'être entendu dans les procédures le concernant : consécration en droit interne » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Le consentement du mineur / TITRE « Le consentement du mineur pour les actes modifiant son état civil » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 7, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
Cité par Art. 22, Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité
Cité par Art. 2, Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
Modifié par Art. 5, Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Cite Art. 345-1, Code civil
Cite Art. 348-3, Code civil
Nouveau texte Art. 349, Code civil
Cité par Art. 361, Code civil