Art. 344, Code civil

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Décisions de référence (2)

Art. 344, Code civil

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L5148MEE

Peuvent être adoptés :

1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;

3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 et 381-2 ;

4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CA Limoges, 02-03-2015, n° 14/01060 Abonnés
CA Lyon, 04-05-2022, n° 21/02813, Confirmation Abonnés

Textes juridiques liés au document

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