Art. 343-1, Code civil
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L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.
Si l'adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Publication au JO de la loi visant à réformer l'adoption » / brèves / lexbase droit privé - archive n°895 du 24 février 2022 Abonnés
CA Aix-en-Provence, 24-11-2016, n° 16/10045, Confirmation Abonnés
Cass. civ. 1, 28-02-2018, n° 17-11.069, FS-P+B+I, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 15-01-2020, n° 18-25.574, F-P+B+I, Infirmation Abonnés
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