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Art. 342-4, Code civil

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Art. 342-4, Code civil

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L8876G9M

                    Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'expertise biologique en matière de subsides » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « L’action aux fins de subsides » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 08-01-2002, n° 99-14.195, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 06-12-2005, n° 05-11.150, F-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 31-01-2006, n° 05-11.652, F-D, Cassation Abonnés

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