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Art. 337, Code civil

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Art. 337, Code civil

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L8873G9I

                    Lorsqu'il accueille l'action en contestation, le tribunal peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'élevait.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°990 du 4 juillet 2024 Abonnés

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Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « L’action en contestation de paternité ou de maternité » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 25-02-2009, n° 06-21.097, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 09-02-2022, n° 20-12.206, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 10-07-2024, n° 24-40.011, F-D Abonnés

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