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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents - BOI-IR-BASE-20-30-20-30-20190301 » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / ETUDE : L'allocation de dommages et intérêts / TITRE « Les conditions d'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil » Abonnés
Cass. civ. 1, 12-06-2014, n° 13-16.044, F-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 29-01-2020, n° 18-25.661, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 25-01-2024, n° 22-22.438, F-D, Cassation Abonnés
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