Art. 2473, Code civil
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L0334L8U
L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.
Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Les recours en garantie en matière de saisie immobilière (C. civ., art. 2473) » Abonnés
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