Art. 2466, Code civil

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L0331L8R

Le créancier requérant ne peut par son désistement, et même s'il offre de payer la surenchère, empêcher l'adjudication publique, sauf si tous les autres créanciers inscrits y consentent.

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Cass. civ. 2, 04-09-2014, n° 13-11.887, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés

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