Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage immobilier / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage immobilier / TITRE « La validité du gage immobilier » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés avec ou sans dépossession » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Les contours de l’étude sur le gage » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Le commandement valant saisie et la sanction du débiteur : nullité de la convention (CPCEx, art. R. 321-13) ; inopposabilité des aliénations non publiées ou publiées postérieurement (CPCEx, art. L. 321-5) » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage immobilier / synthèse Abonnés
Cass. civ. 3, 15-10-2015, n° 14-20.400, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 09-01-2019, n° 17-27.411, FS-P+B+I Abonnés
Cass. civ. 3, 01-10-2020, n° 19-17.549, FS-P+B+I, Rejet Abonnés
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