Art. 2375, Code civil
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L0239L8D
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Ancien texte Art. 2104, Code civil
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Cité par Art. 2378, Code civil
Cité par Art. 2530, Code civil
Cité par Art. 810-11, Code civil
Cité par Art. L212-23, Code de la mutualité
Cité par Art. L222-9, Code de la mutualité
Cité par Art. L134-4, Code des assurances
Cité par Art. L142-5, Code des assurances
Cité par Art. L143-7, Code des assurances
Cité par Art. L327-2, Code des assurances
Cité par Art. L381-2, Code des assurances
Cité par Art. L3253-1, Code du travail
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