Art. 234, Code civil
Lecture: 1 min
L2792DZG
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Date à laquelle le divorce devient définitif et incidence de l’appel : maintien des solutions dégagées sous l’ancienne procédure d’appel » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Juillet 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°620 du 9 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Prestation compensatoire sous forme de rente : prise en considération du handicap » / brèves / lexbase droit privé n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le divorce accepté / TITRE « ETUDE : Le divorce accepté » Abonnés
SPEC_APPLI source LOI n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1)
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.