Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / synthèse Abonnés
CA Paris, 5, 8, 23-04-2013, n° 12/14892 Abonnés
Cass. civ. 1, 25-05-2022, n° 20-21.488, F-B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 01-03-2023, n° 21-25.278, F-D, Cassation Abonnés
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