Art. 2305, Code civil
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L0157L8C
Le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal.
Ne peut se prévaloir de ce bénéfice ni la caution tenue solidairement avec le débiteur, ni celle qui a renoncé à ce bénéfice, non plus que la caution judiciaire.
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Ancien texte Art. 2028, Code civil
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Nouveau texte Art. 2511, Code civil
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Cité par Art. D3154-4, Code du travail
Cité par Art. R1251-19, Code du travail
Cité par Art. R7123-28, Code du travail
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