Art. 2305, Code civil
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L0157L8C
Le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal.
Ne peut se prévaloir de ce bénéfice ni la caution tenue solidairement avec le débiteur, ni celle qui a renoncé à ce bénéfice, non plus que la caution judiciaire.
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
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Cass. civ. 3, 12-09-2012, n° 11-13.309, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. com., 07-01-2014, n° 12-20.204, FS-P+B+R+I, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 05-01-2022, n° 20-17.325, FS-B, Cassation Abonnés
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