Art. 2261, Code civil
Lecture: 1 min
L7210IAB
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'acquisition de biens par les personnes publiques via la prescription acquisitive » / jurisprudence / lexbase public n°694 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens (janvier à mai 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°787 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Circulaire de mise en œuvre du décret relatif à la publicité des actes de notoriété constatant la prescription acquisitive d'immeubles situés en Corse ou en Outre-mer » / brèves / lexbase droit privé n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (première partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Computation des délais en matière de prescription » / brèves / lexbase droit privé n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Domaine de la zone des cinquante pas géométriques : la possession ne peut être caractérisée que par l'existence d'acte matériels manifestant l'exercice apparent du droit de propriété » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'application de la théorie de l'apparence, conditionnée par un transfert à titre onéreux » / jurisprudence / lexbase droit privé n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Un syndicat de copropriété usucapant ! Les copropriétaires doivent-ils se méfier du syndicat de copropriété ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Septembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La prescription de l'hypothèque » Abonnés
Ancien texte Art. 2229, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.