Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Rocher dans la chaussure : première condamnation au fond sur le fondement du devoir de vigilance pour des faits survenus à l’étranger » / commentaire / le quotidien du 1 avril 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Un mois d'actualité en droit des contrats, responsabilité et immobilier – Février 2026 » / veille / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°14 du 24 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Actualité mensuelle du droit des affaires (9 février – 8 mars 2026) » / veille / lexbase affaires n°832 du 19 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Servitude mal entretenue : le temps passe plus vite » / dépêches / le quotidien du 19 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « Le recouvrement par le commissaire de justice d’une créance affectée par la prescription » / le point sur... / lexbase contentieux et recouvrement n°13 du 26 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Défaut de délivrance : prescription de l’action en réparation » / dépêches / lexbase affaires n°832 du 19 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prescription de l’action en exequatur et Convention européenne des droits de l’Homme : toute proportion gardée ? » / commentaire / lexbase contentieux et recouvrement n°13 du 26 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures collectives / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2025 - décembre 2025) » / chronique / lexbase social n°1021 du 4 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier 2025- décembre 2025) » / panorama / lexbase affaires n°831 du 19 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (juillet - décembre 2025) » / chronique / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°13 du 25 février 2026 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les associés : parties au contrat » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les apports : la matière du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions interdites » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les conditions de droit commun » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les actions relatives à un bail commercial soumises à la prescription de droit commun : illustrations depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Le point de départ du délai de prescription (règles générales) » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La durée et le point de départ de la prescription » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La rupture brutale des relations commerciales établies / TITRE « Quel délai pour agir en rupture brutale d'une relation commerciale établie ? » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Le consentement au contrat » Abonnés
Cass. civ. 1, 11-02-2016, n° 14-28.383, FS-P+B+R+I, Cassation Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 04-10-2021, n° 440428, publié au recueil Lebon Abonnés
CE Contentieux, 09-05-2023, n° 451710, publié au recueil Lebon Abonnés