Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier 2025- décembre 2025) » / panorama / lexbase affaires n°831 du 19 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Application rétroactive du régime d'imprescriptibilité des actions en nullité » / commentaire / lexbase affaires n°831 du 19 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2025 - janvier 2026) » / panorama / lexbase pénal n°90 du 17 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Chronique de droit patrimonial (janvier - décembre 2025) » / chronique / lexbase famille patrimoine personnes (fpp) n°13 du 10 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités » / pratique professionnelle / lexbase avocats n°366 du 5 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Vente conclue au mépris du droit de préférence du preneur : la sanction est bien la nullité » / observations / lexbase affaires n°830 du 22 janvier 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (juillet à décembre 2025) » / chronique / lexbase social n°1019 du 7 janvier 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés (avril – décembre 2025) » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°18 du 31 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Quand la Cour de cassation consacre l’obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides » / commentaire / le quotidien du 24 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Délai butoir et prescription des actions en paiement au titre de la participation et d’un plan d’épargne d’entreprise » / commentaire / lexbase social n°1019 du 7 janvier 2026 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit des établissements de crédit prestataires de services d'investissement / TITRE « L’obligation d’information » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions interdites » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les actions relatives à un bail commercial soumises à la prescription de droit commun : illustrations depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Le point de départ du délai de prescription (règles générales) » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les sanctions du licenciement nul, injustifié, irrégulier et/ou vexatoire / TITRE « Les nullités de l'article L. 1235-3-1 » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La durée et le point de départ de la prescription » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « L'information des instances ordinales et la prescription en matière de responsabilité de l'avocat » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La rupture brutale des relations commerciales établies / TITRE « Quel délai pour agir en rupture brutale d'une relation commerciale établie ? » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Le consentement au contrat » Abonnés
Cass. civ. 1, 11-02-2016, n° 14-28.383, FS-P+B+R+I, Cassation Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 04-10-2021, n° 440428, publié au recueil Lebon Abonnés
CE Contentieux, 09-05-2023, n° 451710, publié au recueil Lebon Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.