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Art. 21-9, Code civil

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Art. 21-9, Code civil

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L2465ABW

                    Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 21-7 pour acquérir la qualité de Français perd la faculté de décliner celle-ci si elle contracte un engagement dans les armées françaises. 

Tout mineur né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé en qualité d'engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.

Les versions de ce document

21-9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er septembre 1998 Voir
21-9 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 1998

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Codifié par LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (1)
Modifié par Art. 4, Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
Cité par Art. 21-10, Code civil
Cite Art. 21-7, Code civil
Cité par Art. 26, Code civil
Cité par Art. 26-4, Code civil
Cité par Art. 26-5, Code civil

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