Art. 2049, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portée d'une transaction relative à l'exécution du contrat quand l'action porte sur la rupture » / commentaire / le quotidien du 19 février 2026 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités » / pratique professionnelle / lexbase avocats n°366 du 5 février 2026 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 septembre 2023 » / panorama / lexbase social n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Focus sur les conditions de négociation et de rédaction de la transaction en droit du travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Portée de la transaction à l’égard d’une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°857 du 11 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel » / jurisprudence / lexbase public n°567 du 12 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Recevabilité de la demande du salarié portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La portée des clauses de renonciation insérées dans une transaction post-rupture du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°781 du 25 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Irrecevabilité de l’action du salarié qui a conclu une transaction ayant pour objet de régler les conséquences du licenciement et ne faisant pas mention du cas particulier de la retraite supplémentaire du salarié licencié » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Transaction et sécurisation des procédures : l'équation est-elle vraiment parfaite ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°306 du 29 mai 2008 Abonnés